Droits d'auteur des concerts publics pour la musique du domaine public

[Lee]

Bonjour,

Il y a quelques semaines, j'ai entendu par une pianiste (qui pratiquait le droit dans sa carrière) que si on joue dans les évènements publics, même gratuits, on doit verser des droits d'auteur, même pour les compositeurs et compositrices disparu il y a plus qu'une siècle. Comme je ne comprenais pas l'intérêt pour les personnes disparues et la musique dans le domaine public, elle m'a expliqué que ces sommes allaient globalement aux compositeurs et compositrices vivantes. Je suis allée sur le site de la Sacem et je ne retrouve pas de tout cette exigence...

Je sais que quelques pianistes sur notre forum jouent dans les concerts publics, j'étais curieuse (si vous voulez en partager) si vous enquiquiner avec cela et si on obtient une autorisation rapidement, facilement, si c'est cher pour les petits concerts de moins de 50 personnes.

Merci.

[Chantal]

Non, en principe on ne paye pas de droits d’auteurs pour les compositeurs passés dans le domaine public. Par contre, si tu organises un concert public et quel qu’en soit le programme (compositeurs passés ou non dans le domaine public) tu dois impérativement le déclarer à la SACEM une quinzaine de jours avant. Après le concert, il faut également envoyer à la SACEM un bilan du concert (nombres de billets vendus, budget du concert…), c’est ce qui permet, avec le programme du concert, de déterminer les droits à payer (et la SACEM n’est jamais perdante : si elle estime que le nombre d’entrées n’est pas suffisant, elle t’impose des droits forfaitaires !!!). Et fais bien attention que la SACEM, même pour un tout petit concert avec un tout petit budget, peut t‘envoyer un inspecteur le jour du concert !!!

Voici un lien qui pourra t’intéresser :

https://coulisses.orfeo.pro/organisatio ... -la-sacem/

Et il ne faut pas oublier non plus que si les intervenants (musiciens et autres) sont rémunérés on doit également payer les charges sociales correspondantes (URSAF ou Guichet Unique)

[Lee]

Merci Chantal.
Mais si toutes les œuvres sont dans le domaine public et tout est gratuit, aucun produit vendu, etc., il faut déclarer le concert public quand même ? Et après ça peut être environ 50€ à payer ?

[Chantal]

Mais si toutes les œuvres sont dans le domaine public et tout est gratuit, aucun produit vendu, etc., il faut déclarer le concert public quand même ? Et après ça peut être environ 50€ à payer ?

Oui, même si toutes les œuvres au programma sont dans le domaine public, il faut déclarer le concert (qu'il soit gratuit ou payant). Et non, dans ce cas, même si le concert est payant, il n'y a pas de droits à payer.

[Claudia]

Ça ne dépend pas du statut de l'organisateur? Parce que si, personne privée, j'organise un concert gratuit et privé chez moi, ou en louant avec mes deniers personnels une salle, je ne suis pas tenue de déclarer à la Sacem, ou si?

[floyer]

Effectivement, il faut être vigilant. Cf https://www.maitre-eolas.fr/post/2006/0 ... e-la-sacem

Pour une soirée privée, il ne devrait pas y avoir de problème.

[Chantal]

Ça ne dépend pas du statut de l'organisateur? Parce que si, personne privée, j'organise un concert gratuit et privé chez moi, ou en louant avec mes deniers personnels une salle, je ne suis pas tenue de déclarer à la Sacem, ou si?

Ça, je ne sais pas ce qu'il faut faire dans le cas d'un concert privé. Le fil concernait les concerts publics (c'est dans le titre), et j'ai répondu avec l'expérience que j'avais des concerts publics, ayant détenu pendant plusieurs années une licence d'entrepreneur de spectacles vivants délivrée par la DRAC Paca.

[Lee]

Exacte, c'est ce qu'on m'a expliqué, que les concerts privés sont dehors la regulation de la Sacem. Du coup j'étais très démotivée de jamais faire un concert public... Pour être honnête, quand un concert est gratuit pour le public et les oeuvres du domaine public, je trouve dépassé que la Sacem attend quoi que ce soit, mais c'est mon avis...

[catherine]

Sinon tu peux faire comme moi qui ai été au courant un jour, mais ai réussi à complètement oublier cet aspect récemment...

[Lee]

qu'ils ne te lisent pas là !