Droits d'auteur des concerts publics pour la musique du domaine public

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Chantal
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Re: Droits d'auteur des concerts publics pour la musique du domaine public

Message par Chantal »

catherine a écrit : vendredi 18 mars 2022 22:07 Sinon tu peux faire comme moi qui ai été au courant un jour, mais ai réussi à complètement oublier cet aspect récemment...
Lee a écrit : samedi 19 mars 2022 07:28 :peur: qu'ils ne te lisent pas là ! :tape:
C’est surtout très dangereux. Il ne faut pas oublier que l’organisateur d’un concert est pénalement responsable (mais ne t’inquiète pas, Catherine, on t’apportera des oranges… :D: ).

Et il ne faut pas croire qu’on est à l’abri d’un contrôle inopiné. Nous étions une très petite structure : association loi 1901 gérée par des bénévoles, une quarantaine d’adhérents, nous organisions entre 6 et 10 concerts par an pour un ensemble de 8 musiciens, avec un budget annuel ne dépassant pas les 30000 € les années fastes. Et pourtant, en 15 ans d’existence, nous avons eu droit à un contrôle de l’URSSAF portant sur 5 ans. Je ne vous dis pas la somme de documents qu’il a fallu produire. Heureusement pour nous, nous étions à jour de nos cotisations à l’URSSAF (et nos livres de comptes étaient bien tenus…).

catherine
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Re: Droits d'auteur des concerts publics pour la musique du domaine public

Message par catherine »

C'est vrai. Je plaide l'innocence quand même !

Audecello
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Re: Droits d'auteur des concerts publics pour la musique du domaine public

Message par Audecello »

Lee a écrit : vendredi 18 mars 2022 14:27 Bonjour,

Il y a quelques semaines, j'ai entendu par une pianiste (qui pratiquait le droit dans sa carrière) que si on joue dans les évènements publics, même gratuits, on doit verser des droits d'auteur, même pour les compositeurs et compositrices disparu il y a plus qu'une siècle. :choc: Comme je ne comprenais pas l'intérêt pour les personnes disparues et la musique dans le domaine public, elle m'a expliqué que ces sommes allaient globalement aux compositeurs et compositrices vivantes. Je suis allée sur le site de la Sacem et je ne retrouve pas de tout cette exigence...

Merci.
Pour avoir souvent fait des déclarations à la SACEM pour une association dans les locaux de ma délégation régionale, je n'ai jamais eu de droits d'auteur à payer pour les oeuvres tombées dans le domaine public dans certaines conditions.
Si dans un programme, il y a seulement une oeuvre qui n'est pas libre de droits, la SACEM fait payer des droits sur l'ensemble du concert. Pas de droits à payer pour les programmes conçus avec 100% d'oeuvres tombés dans le domaine public.
Les droits varient suivant le budget artistique et le prix des entrées
Il faut savoir également que les éditeurs ont des droits, à moins de se servir des manuscrits la SACEM peut demander des droits pour les éditeurs.
C'est la raison qui explique que des oeuvres non éditées du vivant de son auteur tombées dans le domaine public ou certains arrangements ne figurent pas dans les sites gratuits.
Exemple, la plupart des oeuvres de Dora Pejacevic n'ont pas été éditées de son vivant. Le centre d'information de musique croate (site : Mic.hr) a commencé l'édition de son oeuvre.
La sonate pour violoncelle et piano op.35 en mi mineur de Dora Pejacevic a été éditée en 2014, soit après l'enregistrement du CD de Christian Poltéra (violoncelliste) et d'Olivier Triendl (pianste) en 2011.
On ne trouvera pas cette sonate sur IMLSP, mais on y trouve une transcription de la partie violoncelle pour alto.
Lee a écrit : vendredi 18 mars 2022 20:22 Pour être honnête, quand un concert est gratuit pour le public et les oeuvres du domaine public, je trouve dépassé que la Sacem attend quoi que ce soit, mais c'est mon avis...
Je suis d'accord avec toi, mais il faut que toutes les oeuvres du programmes soient libres de droits. Attention aux arrangements, les arrangeurs ont aussi des droits quand leurs arrangements ont été déposés à la SACEM.

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Lee
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Re: Droits d'auteur des concerts publics pour la musique du domaine public

Message par Lee »

Merci beaucoup Audecello pour ces éclaircissements et des exemples utiles.

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